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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le regroupement régional vend les pommes selon leur classification ou sur la base de prix et de classes convenus, sur simple vue, sans égard à leur classification.
Décision 8642, a. 26.
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